Observation
Amendement visant à contraindre le CNOV à ouvrir un nouveau centre d’examen, à présenter la composition des jurys et à déclarer les liens d’intérêts des membres et enfin, à justifier du montant important de 1800€ pour passer l’examen, à la charge des étudiants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES