Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF pour 2023 : permettre aux locaux à usage commercial exploités par les transporteurs routiers de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose, installation et entretien de bornes de recharge | 2023-03-22 | Détail |
| Plaider l'intérêt d'un groupe d'études à l'Assemblée nationale dédié aux enjeux du transport routier | 2023-03-22 | Détail |
| Valoriser le transport routier : réglementation des conditions d'accueil des conducteurs modalités de chargement/déchargement des véhicules ; conditions d'échange des palettes ; accès à la formation | 2023-03-22 | Détail |
| Favoriser la transition énergétique et écologique du secteur : mix énergétique ; recours aux carburants alternatifs ; aides aux entreprises pour le verdissement des flottes | 2023-03-22 | Détail |
| Favoriser la transition énergétique et écologique du secteur : mix énergétique ; recours aux carburants alternatifs ; aides aux entreprises pour le verdissement des flottes | 2023-03-22 | Détail |
| Proposer une amendement au PLFR n°17 pour 2022 : instaurer un dispositif "gros rouleurs professionnels" | 2023-03-22 | Détail |
| Valoriser le transport routier : réglementation des conditions d'accueil des conducteurs modalités de chargement/déchargement des véhicules ; conditions d'échange des palettes ; accès à la formation | 2023-03-22 | Détail |
| Valoriser le transport routier : réglementation des conditions d'accueil des conducteurs modalités de chargement/déchargement des véhicules ; conditions d'échange des palettes ; accès à la formation | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre aux entreprises de faire face à la concurrence : énergie professionnelle, pérennisation des mesures d'urgence, application du paquet mobilité européen, lutte contre le travail illégal | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre aux entreprises de faire face à la concurrence : énergie professionnelle, pérennisation des mesures d'urgence, application du paquet mobilité européen, lutte contre le travail illégal | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre aux entreprises de faire face à la concurrence : énergie professionnelle, pérennisation des mesures d'urgence, application du paquet mobilité européen, lutte contre le travail illégal | 2023-03-22 | Détail |
| PLF pour 2023 : étendre aux PL rétrofités le dispositif de suramortissement prévu par la loi de finances pour 2019 pour les véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre aux entreprises de faire face à la concurrence : énergie professionnelle, pérennisation des mesures d'urgence, application du paquet mobilité européen, lutte contre le travail illégal | 2023-03-22 | Détail |
| Favoriser la transition énergétique et écologique du secteur : mix énergétique ; recours aux carburants alternatifs ; aides aux entreprises pour le verdissement des flottes | 2023-03-22 | Détail |
| Favoriser la transition énergétique et écologique du secteur : mix énergétique ; recours aux carburants alternatifs ; aides aux entreprises pour le verdissement des flottes | 2023-03-22 | Détail |
| PJL Pouvoir d'achat : Proposer des mesures en faveur du soutien aux transporteurs routiers afin de faire face à la hausse des prix du carburant | 2023-03-22 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur du soutien aux transporteurs routiers afin de faire face à la crise énergétique | 2023-03-22 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur du soutien aux transporteurs routiers afin de faire face à la crise énergétique | 2023-03-22 | Détail |
| Valoriser le transport routier : réglementation des conditions d'accueil des conducteurs modalités de chargement/déchargement des véhicules ; conditions d'échange des palettes ; accès à la formation | 2023-03-22 | Détail |