Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| INTÉGRER UN MODULE ALIMENTATION PENDANT LA JOURNÉE DE DÉFENSE ET DE CITOYENNETÉ ou le SNU | 2024-03-29 | Détail |
| INTÉGRER UN MODULE ALIMENTATION PENDANT LA JOURNÉE DE DÉFENSE ET DE CITOYENNETÉ ou dans le SNU | 2024-03-29 | Détail |
| Proposition de mise en œuvre d'un leasing solidaire de véhicules d'occasion (GPL, E85 ou retrofit), issus des véhicules hors d'usage (VHU) et des domaines, à destination de populations modestes. | 2024-03-29 | Détail |
| Présentation auprès des collectivités territoriales d'un projet de programme CEE dédié au co-portage de colis | 2024-03-29 | Détail |
| Dérogation de circulation permanente pour les véhicules flex E85 au sein des ZFE-m à partir de la norme Euro 3 et plus récent | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir le projet France Marémoteur auprès d'élus locaux et nationaux | 2024-03-29 | Détail |
| Organiser un échange sur le rôle des départements dans le déploiement des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires au déploiement des ENR dans les territoires | 2024-03-29 | Détail |
| Organiser un échange le déploiement des ENR en région Auvergne Rhône Alpes | 2024-03-29 | Détail |
| Organiser un échange sur les déclinaisons réglementaires de la loi relative à l'accélération des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibilier les parlementaires aux enjeux de compétitivité de l'industrie française dans le cadre du projet de loi dit "industrie verte" | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibilier les décideurs publics aux enjeux de la décarbonation de l'électricité | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaître REXEL et ses activités auprès des élus locaux | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Assurer la pérénisation de la taxe affectée dans le secteur de la maroquinerie | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Proroger le Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) jusqu'en 2026 | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 Étendre les nouveaux droits du dispositif du cumul emploi-retraite aux individus retraités avant le 1er septembre 2023 | 2024-03-29 | Détail |
| Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française | 2024-03-29 | Détail |
| Intégrer les écrins et pochettes de montre, bijoux, lunettes, stylos, dans la liste des articles de constituants pas un emballage | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 Alerter sur la disponibilité en coproduits sucriers pour la filière de la levure | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en œuvre des incitations financières et/ou locales en faveur des services de vélos en libre service ou location longue durée, opérés par les AOM | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Maintenir à 1,1% le seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la TIRUET | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les bénéfices du recours aux données de santé au bénéfice des politiques de prévention en France | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre l'identification du réseau Vidi en tant qu'opérateur d'imagerie médicale par les décideurs au niveau local et national | 2024-03-29 | Détail |
| Faciliter la circulation de manipulateurs d’électroradiologie médicale diplômés en UE vers la France pour lutter contre les tensions de recrutement dans le secteur | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir la rôle de la médiation en santé et l'"aller-vers" les personnes éloignées de la santé dans le cadre d'une politique de prévention en santé | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir le modèle développé par Vidi contre les dérives liées à la financiarisation du secteur de la radiologie | 2024-03-29 | Détail |
| Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser l'ouverture de formations de Manipulateurs en életroradiologie médicale (MEM) | 2024-03-29 | Détail |
| Renforcer et valoriser les entreprises de biens et services permettant la décarbonation (mobilité propre, ENR...) dans les procédures de commande publique dans le Projet de loi industrie verte | 2024-03-29 | Détail |
| Étendre et renforcer le dispositif de crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge électrique aux TPE et PME dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser la mutualisation des flux logistiques par la législation et la réglementation | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir l'étude d'impacts crédit d'impôts services à la personne dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Rétablir un bonus écologique pour les véhicules lourds rétrofités vers la motorisation électrique à batterie et à pile à combustible dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Reconduire et renforcer l’appel à projet « Écosystème des véhicules lourds électriques » dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Créer une « éco-contribution transport » pour les achats issus du e-commerce nécessitant une livraison individuelle dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en œuvre une incitation financière de stationnement pour les véhicules écologiques : mécanisme du "Disque vert". | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en place une dérogation de circulation et stationnement pour tout véhicule hybride électrique essence et flexfuel essence supertéhanol E85 quelle que soit sa date de mise en circulation. | 2024-03-29 | Détail |
| Malus poids : faire bénéficier les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85 d’un abattement sur le poids du véhicule dans le cadre du PLF. | 2024-03-29 | Détail |
| Créer une prime à la conversion des véhicules essence vers le GPL, GNV, et E85 dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Conserver des VHU et des véhicules de flottes publiques après transformation pour utiliser une énergie alternative (électrique, GPL, E85) et les mettre à disposition de populations modestes | 2024-03-29 | Détail |
| Déployer dans les territoires des stations multiservices de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables associant recharge, casiers connectés, services telecom, Wifi... | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser et accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement de la géothermie de surface | 2024-03-29 | Détail |
| Participation aux travaux sur la proposition de loi concernant l'introduction du tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics | 2024-03-29 | Détail |
| Réévaluer les barèmes de la prime au rétrofit et supprimer les conditions de revenus dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Rendre obligatoire et augmenter le Forfait Mobilité Durables dans le cadre du PLF | 2024-03-29 | Détail |
| Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir l'accession à la propriété et la décarbonation du secteur dans le cadre de la politique nationale du logement | 2024-03-29 | Détail |
| Échanger avec les décideurs publics sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir la politique du logement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Échanger et promouvoir la géothermie de surface auprès des décideurs publics nationaux | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir le marché global de performance énergétique à paiement différé auprès des collectivités territoriales | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et la rénovation de collèges | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et rénovation d'infrastructures de transport | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique pour la rénovation énergétique des bâtiments | 2024-03-29 | Détail |
| REP Emballages ménagers : exclure les canettes du dispositif de pénalités sur les formats d’emballage de contenance inférieure ou égale à 0,5 litres | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaitre les atouts environnementaux, économiques et l'ancrage local de la filière des emballages métalliques | 2024-03-29 | Détail |
| Considérer les canettes métalliques comme une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique | 2024-03-29 | Détail |
| Interpeller des parlementaires sur la pérennité des résidences autonomie | 2024-03-29 | Détail |
| Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge | 2024-03-29 | Détail |
| Partager la vision de la FEDESAP sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour la petite enfance dans le cadre de leur congrés | 2024-03-29 | Détail |
| PPL portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir : Demander par voie d'amendement un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Clarifier les règles fiscales applicables aux résidents des résidences autonomie pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des dépenses liées à l’hébergement | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : demander par voie d'amendement de la réouverture du forfait soins aux résidences autonomie | 2024-03-29 | Détail |
| REP Emballages ménagers : intégrer le GIE La Boite Boisson au comité de pilotage de l’étude visant à évaluer la quantité de canettes recyclées en France provenant de la collecte hors foyer | 2024-03-29 | Détail |
| Révision du cahier des charges de la filière REP Emballages ménagers : rappeler qu'un type de marché (emballages réemployables) ne doit pas être financé par un autre (emballages à usage unique) | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaitre les positions de la FEDESAP sur la PPL Bien vieillir à l'occasion d'une table ronde de leur congrès | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024: porter le taux du crédit d'impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 27.600 euros. | 2024-03-29 | Détail |
| Partager la vision de la FNADEPA sur le besoin d'une politique du grand âge ambitieuse via le PLFSS, la PPL bien vieillir et tout autre véhicule législatif | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé : prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge. | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la LFSS pour 2024 le fait de porter le taux du crédit d'impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les familles monoparentales. | 2024-03-29 | Détail |
| Soutenir la mise en place de la consigne pour recyclage et s'assurer que les canettes en aluminium soient intégrées au dispositif | 2024-03-29 | Détail |
| Interpeller des parlementaires sur la situation économique et manque de ressources humaines des EHPAD | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : Demander par voie d'amendement un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors | 2024-03-29 | Détail |
| Démontrer que les emballages métalliques sont une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir des outils de l'aménagement du territoire dans le cadre de la politique de revitalisation des cœurs de ville | 2024-03-29 | Détail |
| Communiquer et promouvoir le livre blanc de NextRoad sur les solutions liées à la rénovation de routes et d'ouvrages d'arts auprès des collectivités territoriales | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir la notoriété et les activités d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels auprès des acteurs publics locaux afin de positionner la banque comme partenaire financier des territoires | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'aide publique au développement pour les entreprises françaises | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaître l'Union des Acteurs du Compostable qui vise à favoriser le déploiement du tri à la source des biodéchets | 2024-03-29 | Détail |
| Dans le cadre de la concertation sur la mise en place de la consigne pour recyclage, intégrer les canettes en aluminium au dispositif | 2024-03-29 | Détail |
| Assouplir les arrêtés sécheresse concernant le remplissage des bassins des piscines privées | 2024-03-29 | Détail |
| Faire en sorte que les surfaces végétalisées à usage résidentiel restent considérées comme artificialisées afin de ne pas durcir la construction de nouveaux ouvrages | 2024-03-29 | Détail |
| Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaître les actions de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa en matière de préservation de l'environnement et plus particulièrement, pour la gestion de la ressource en eau | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaître les atouts de la brique alimentaire et la stratégie environnementale de la filière | 2024-03-29 | Détail |
| Inclure la brique alimentaire à toute réflexion en lien avec la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et énergétique de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable | 2024-03-29 | Détail |
| Ajouter des objectifs de déploiement du recyclage des petits emballages métalliques dans le cahier des charges de la filière REP emballages | 2024-03-29 | Détail |
| Déployer le recyclage des petits emballages métalliques dans les centres de tri - Projet Métal | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en valeur le rôle des fertilisants durables dans l'agroécologie dans le cadre d'une rencontre du Club de la fertilisation durable et d'un webinaire organisé avec l'INERIS | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en lumière les freins d'installation et au difficile renouvellement des générations dans la filière des poules pondeuses | 2024-03-29 | Détail |
| Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises | 2024-03-29 | Détail |
| Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière de la valorisation organique notamment dans les analyses cycles de vie (ACV) | 2024-03-29 | Détail |
| Decret agrivoltaïsme - Mettre en lumière les opportunités offertes par la filière œufs en matière d’agrivoltaïsme | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les freins rencontrés par la filière de la valorisation organique au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP | 2024-03-29 | Détail |
| Suivi de la reconnaissance des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain par l'UNESCO | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la prise en compte des spécificités de la filière pondeuse pour faire face à la crise sanitaire de la grippe aviaire | 2024-03-29 | Détail |
| PPL visant à la nationalisation du groupe EDF : impact sur la boulangerie artisanale | 2024-03-29 | Détail |
| Soliciter la mise en œuvre de politiques publiques favorable au petit déjeuner en milieu scolaire | 2024-03-29 | Détail |
| Instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles | 2024-03-29 | Détail |
| Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture | 2024-03-29 | Détail |
| Demander que les seuils de cuivre et cadmium et les flux arrêtés par le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC soient revus afin d'être applicables | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les projets de nouveaux cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration | 2024-03-29 | Détail |
| Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse. | 2024-03-29 | Détail |
| Faire connaitre les atouts de la filière de la valorisation organique via l'organisation de visites de plateformes de compostage | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir un kit pédagogique d'éducation menstruelle en vue de faire une experimentation dans les établissements scolaires | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux solutions innovantes permettant d'accélerer le réemploi dans le secteur de la construction et du bâtiment | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les rapports portés par la Fondation des femmes auprès des pouvoirs publics | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser l'implantation de solutions pour réduire la pollution marine issue de la terre (filets connectés sur les exutoires et les avaloirs) | 2024-03-29 | Détail |
| Valoriser les politiques de décarbonation des entreprises pour contribuer à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone fixés par les pouvoirs publics | 2024-04-12 | Détail |
| Demander des indemnisations pour les éleveurs et les entreprises touchées par la grippe aviaire | 2024-03-29 | Détail |
| Demander une obligation d'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration | 2024-03-29 | Détail |
| Demander un plan de sauvegarde pour la filière des palmipèdes à foie gras en préservant la génétique des reproducteurs dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire | 2024-03-29 | Détail |
| Faire émerger les propositions et solutions portées par la société Myd'L auprès des acteurs en charge du déploiement du fonds territorial d'accessibilité | 2024-03-29 | Détail |
| Communiquer sur le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et inscrire l'activité de Myd'L dans le déploiement de ce fonds | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les activités de REALITES auprès des collectivités locales | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la nomination d'un référent national interministériel chargé de l'aquaculture | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les activités de Mayers auprès des collectivités locales | 2024-03-29 | Détail |
| Faciliter l'investissement ET LA TRANSMISSION AU SEIN DE NOTRE TISSU ARTISANAL ET INDUSTRIEL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL. | 2024-03-29 | Détail |
| Prise en compte des aléas climatiques et sanitaires pour la filière piscicole dans la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation | 2024-03-29 | Détail |
| Lever les obstacles de développement rencontrées par la pisciculture française par la mise en œuvre le Plan Aquacultures d'Avenir | 2024-03-29 | Détail |
| Demander l'élargissement de l'utilisation du PASS CULTURE à la gastronomie | 2024-03-29 | Détail |
| Intégrer la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques | 2024-03-29 | Détail |
| PROPOSER UNE EXPERTISE SUR LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE CHIEN DE PROTECTION | 2024-03-29 | Détail |
| INSCRIRE UNE DÉFINITION DU MOT “RESTAURANT” DANS LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES. | 2024-03-29 | Détail |
| OBTENIR UNE REGLEMENTATION AMBITIEUSE SUR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES. | 2024-03-29 | Détail |
| UTILISER LA GASTRONOMIE POUR PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE | 2024-03-29 | Détail |
| FINANCER LES TRANSITIONS RSE TOUT EN ASSURANT UN REVENU À L’ENSEMBLE DES MAILLONS DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | 2024-03-29 | Détail |
| ADAPTER LE NUTRI-SCORE AUX SPÉCIFICITÉS PATRIMONIALES DE L’ALIMENTATION FRANÇAISE | 2024-03-29 | Détail |
| DÉFINIR LES MODALITÉS D’ÉVALUATION DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES RENDUS PAR LES AGRICULTEURS ET LES MODÈLES DE REMUNÉRATION QUI POURRAIENT Y ÊTRE ADOSSÉS. | 2024-03-29 | Détail |
| Candidature à l'agrément de la filière des déchets d'éléments d'ameublement | 2024-03-29 | Détail |
| Solliciter une clarification du code de la sécurité sociale afin de sécuriser juridiquement le recours aux indépendants dans le secteur HCR (PJL Plein emploi et PLFSS) | 2024-03-29 | Détail |
| Intégrer le carburant E85 et les véhicules hybrides non rechargeables essences dans les pastilles Crit'Air 1 et ce peu importe leur date d'immatriculation | 2024-03-29 | Détail |