Observation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-cahier-des-charges-des-eco-a2937.html#pagination_forums%20 ; https://metalpackagingeurope.org/article/council-misses-opportunity-adopt-strong-recyclability-criteria-and-unleash-full-potential - article 44
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationPouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FNADEPA