Observation
FAQ Plastique et anti-gaspillage p.5 : "Les canettes en acier ou aluminium sont des produits à usage unique mais ne sont pas des produits en plastique à usage unique."- https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ%20plastique%20mai%202023.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ACTION LOGEMENT SERVICES
- DEMATHIEU & BARD GROUPE
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- LA POSTE
- FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
- EIFFAGE IMMOBILIER
- LA BANQUE POSTALE
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
- MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
- GAMBETTA LE-DE-FRANCE
- CDC HABITAT
- ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
- POLYLOGIS S.A.S.
- VINCI CONSTRUCTION SI
- ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES E. S. H.
- SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- ENGIE AVENUE
- REALITES
- "RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...
- VILLES VIVANTES
- REI HABITAT
- GROUPE ARCADE-VYV