Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander l'adoption d'une taxe GAFAM au niveau international plutot qu'au niveau national | 2024-11-05 | Détail |
| Plaider pour que les marketplaces ne soient pas responsables des obligations REP des vendeurs tiers dans l'article 62 de la loi AGEC | 2024-11-05 | Détail |
| Salon EquipAuto : plaider pour la libéralisation des pièces des rechange (optique/vitrage/rétroviseurs). | 2024-10-28 | Détail |
| Demander le développement des mesures de soutien à l'embauche d'apprentis particulièrement sur les nouvelles technologies de l'automobile. | 2024-10-28 | Détail |
| Demander la création d'une prime à la conversion pour accompagner la disparition des véhicules interdits par la vignette CritAir et demander des critères respectant la neutralité technologique | 2024-10-28 | Détail |
| Demander l'éligibilité des VTC au forfait mobilité dans la loi d'orientation des mobilités | 2024-11-05 | Détail |
| Conserver une fiscalité adaptée pour les acteurs du commerce en ligne en évitant l'élargissement de la TASCOM au commerce en ligne | 2024-11-05 | Détail |
| Loi économie circulaire : demander le renforcement de la filière de recyclage des véhicules hors d’usage en France (centres VHU agréés par l’Etat) plutôt que la création d'une nouvelle REP. | 2024-10-28 | Détail |
| Loi LOM : demander une application de la neutralité technologique dans la vignette CritAir et remplacer l'interdiction des véhicules anciens par une disposition incitant leur remplacement. | 2024-10-28 | Détail |
| Transposition de la directive audiovisuelle : demander au Gouvernement de circonscrire la taxe CNC aux abonnements prime video et non à tous les abonnements prime | 2024-11-05 | Détail |
| Proposer l'uniformisation de la collecte de la TVA pour les petits colis via le guichet unique | 2024-11-05 | Détail |
| Inscription dans la loi de la possibilité pour les plateformes numériques d’adopter une charte de responsabilité sociale visant à encadrer leurs relations avec les travailleurs indépendants | 2024-11-05 | Détail |
| Demander la réforme de l'examen d'aptitude pour les chauffeurs VTC en supprimant la partie théorique et en ouvrant l'organisation des examens à d'autres centres que les CMA | 2024-11-05 | Détail |