Objet de l'activité

Demander l'éligibilité des VTC au forfait mobilité dans la loi d'orientation des mobilités

Date de publication : 2024-11-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UBER FRANCE SAS