Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande de réécriture pour que les deux documents soient cohérents | 2025-03-26 | Détail |
| Modification de l’arrêté de 2009 sur la formation au permis : permettre la réalisation de e-learning sur une partie des cours d’apprentissage à la conduite | 2025-03-26 | Détail |
| Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC | 2025-03-25 | Détail |
| Exclure le financement de la formation au permis moto par le CPF | 2025-03-26 | Détail |
| S’assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l’état de l’existant dans l’assiette de la TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique | 2025-03-26 | Détail |
| Faire des propositions pour que l'encadrement de l’exposition des jeunes aux publicité alimentaires audiovisuelles soit renforcé dans la Charte Arcom | 2025-03-26 | Détail |
| Demander que le régime dérogatoire permettant l’utilisation des titres -restaurant pour l’achat de produits non directement consommables ne fasse pas l’objet d’une reconduction. | 2025-03-26 | Détail |
| Demander l’accès à certaines données du cadastre contemporains et aux archives des matrices cadastrales pour les généalogistes professionnels | 2025-03-26 | Détail |
| Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisée de l’état civil dans les mairies | 2025-03-26 | Détail |
| Défendre le rôle des généalogistes professionnels dans la recherche des ayants-droits de bien spoliés et plaider pour une juste rémunération de leur travail | 2025-03-26 | Détail |
| Modifier le Guide National Sécheresse pour autoriser les stations de lavage auto professionnelles équipées de dispositifs de recyclage et de HP, à poursuivre leur activité en stade «Crise» | 2025-03-26 | Détail |
| Obtenir la mise sous contrat d'écoles et de classes spécifiquement destinées aux enfants souffrant de troubles dys | 2025-03-26 | Détail |
| Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires | 2025-03-26 | Détail |
| Intégrer les lunettes Lexilens, lunettes intelligentes facilitant la lecture des personnes dyslexiques, dans les politiques de compensation du handicap. | 2025-03-26 | Détail |
| Demander le maintien dans MaPrimeRénov’ de la prise en charge des mono-gestes d’isolation et l’extension au remplacement de fenêtres en double-vitrage de 1ere génération | 2025-03-26 | Détail |
| Eviter, dans le décret d’application, l’ouverture des activités de SAP aux acteurs non exclusif sans étude d’impact ou expérimentation préalables. | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible la référence d’un produit plutôt que le modèle. | 2025-03-25 | Détail |
| Demander une stratégie nationale de développement des infrastructures d’hydrogène, pour favoriser l’hydrogène comme solution de décarbonation fiable des transports | 2025-03-26 | Détail |
| Demander que le dispositif Twin-E soit intégré dans les flottes de véhicules dont l’accès aux ZFE est autorisé | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour que la réforme du CIR se concentre sur la suppression du taux réduit de 5 % applicable aux dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros. | 2025-03-25 | Détail |
| Demander la suspension des règles adoptées par le HCSF fin 2019 et plaider en faveur d'une modification de la composition de cette instance. | 2025-03-26 | Détail |
| Éviter la suppression rétroactive d’une subvention délivrée par l’Ademe | 2025-03-26 | Détail |
| Demander la possibilité pour les jeux à objet numérique (JONUM) de proposer une large variété de récompenses dans le cadre des discussions sur le PJL SREN | 2025-03-26 | Détail |
| Supprimer la mention des droits d’exploitation dus par les opérateurs de JONUM dans le PJL SREN afin d’éviter un double paiement (les droits étant déjà acquis par ailleurs par certains opérateurs) | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels | 2025-03-26 | Détail |
| Promouvoir la qualité de la technologie O.V.M auprès des pouvoirs publics pour faciliter la conclusion d’un partenariat avec l'État français | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une meilleure prise en compte du livre audio dans les politiques publiques en faveur de l'accès à la lecture | 2025-03-26 | Détail |
| Obtenir que les barquettes en bois du groupe Lacroix soient sélectionnées pour la Grande exposition du Fabriqué en France | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer la régulation et l'instauration d'un prélevement sur les jeux de casino en ligne pour lutter contre la croissance du marché illégal et améliorer la protection des joueurs. | 2025-03-26 | Détail |
| Défendre la nécessité d’intégrer les enjeux de compétitivité européenne dans l’élaboration de la position française lors des discussions autour de l’AI Act | 2025-03-25 | Détail |
| Demander aux pouvoirs publics l’application effective de la réglementation française et européenne pour tous les sites de commerce en ligne, y compris ceux établis en dehors de l’UE | 2025-03-26 | Détail |
| Harmoniser les pratiques des MDPH en matière de financement de la scolarité des enfants accueillis dans des établissements adaptés à leurs besoins spécifiques | 2025-03-26 | Détail |
| Demander l’autorisation pour les centres de loisirs familiaux de pouvoir opérer des jeux d’adresse à récompense pour favoriser la création d’emplois dans les territoires | 2025-03-26 | Détail |
| Faciliter l’accès aux plateformes de JONUM pour les utilisateurs dès leur inscription sur le site, en amont de la création définitive de leur compte joueurs | 2025-03-26 | Détail |
| Demander au Gouvernement et au législateur d’exclure les places de marché de vente de biens du dispositif de précompte obligatoire des micro-entrepreneurs issu de la LFSS 2024 | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible davantage les concepteurs de collections que les distributeurs. | 2025-03-25 | Détail |
| Plaider pour l'adoption de technologies vertes dans les flottes de transport des collectivités locales | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour développer les modes de financement des startup industrielles sur le temps long. | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer une nouvelle définition de la "fast fashion" centrée sur le fabricant ou l’initiateur de la production, dans le cadre de la loi visant à réduire l’impact environnemental du textile. | 2025-03-26 | Détail |
| Obtenir une protection du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) dans le PLF 2025 | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour une adaptation du parcours de formation des agents de sécurité privée, avec un allègement des exigences et la possibilité d’en réaliser une partie en distanciel | 2025-03-26 | Détail |
| Demander au Gouvernement de ne pas stigmatiser injustement le commerce en ligne et les consommateurs dans le cadre de ses campagnes de communication portant sur la surconsommation. | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile. | 2025-03-26 | Détail |
| Demander un assouplissement des procédures de certification, d’homologation et de soutien au rétrofit de véhicules et au dispositif Twin-E | 2025-03-26 | Détail |
| Demander le maintien du CIR à son niveau actuel pour les PME et les entreprises en croissance dans le cadre du PLF 2025 | 2025-03-25 | Détail |
| Maintenir l'exclusion des entrepôts de e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour éviter les délocalisations d’emplois. | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour exclure les marketplaces ou, à défaut, prévoir des modalités spécifiques de décompte des références neuves, dans le cadre de la proposition de loi sur l’impact textile. | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel. | 2025-03-26 | Détail |
| Demander au législateur de s’appuyer sur les dispositifs existants concernant les messages de sensibilisation aux consommateurs sur la réparation et le réemploi plutôt que d’en créer de nouveaux. | 2025-03-26 | Détail |
| Garantir une mise en œuvre pertinente du règlement sur les services numériques en évitant toute surtransposition en droit français | 2025-03-25 | Détail |
| Sanctuarisation de la matière première agricole : demander le maintien de la dérogation des grossistes alimentaires | 2025-03-25 | Détail |
| Obtenir un soutien du Gouvernement dans le cadre de la procédure d’obtention de permis de construire pour le projet d’usine de Laruscade (Gironde) | 2025-03-25 | Détail |
| Réclamer une pause réglementaire dans le secteur du numérique afin de permettre la bonne application des législations en vigueur et d’éviter d’entraver l’innovation française par un excès de normes. | 2025-03-25 | Détail |
| Travaux préparatoires au texte EGAlim 4 : demander la stabilité des règles applicables aux négociations commerciales avec les grossistes | 2025-03-25 | Détail |
| Proposer une accélération de la trajectoire de rénovation énergétique des bâtiments en réformant la 3e ligne de quittancement par la mise à jour du prix de l’énergie dans le calcul des économies | 2025-03-26 | Détail |
| Défendre le maintien dans leur forme actuelle du Crédit d’impôt recherche et des autres dispositifs de financement de l’innovation (CII, CIC, statut JEI) | 2025-03-26 | Détail |
| Supprimer le recours à l’option 3 créée par la loi Egalim 2 pour favoriser la transparence à toutes les étapes de la négociation ; | 2025-03-26 | Détail |
| Demander le soutien des pouvoirs publics à la stratégie d’expansion et d’export de Pasqal | 2025-03-26 | Détail |
| Supprimer l’extension de l’encadrement des promotions aux produits DPH (droguerie, parfumerie, hygiène) prévue par la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 | 2025-03-26 | Détail |
| Défendre le système d’allègements de cotisations sociales sur les emplois qualifiés dans le cadre de l’article 6 du PLFSS 2025 | 2025-03-26 | Détail |
| Exclure les locaux de bureaux du dispositif de mensualisation des loyers prévu par le projet de loi de simplification de la vie économique | 2025-03-26 | Détail |
| Demander le renouvellement et le maintien du montant des aides exceptionnelles à l’embauche pour les contrats d’apprentissage dans l’enseignement supérieur | 2025-03-26 | Détail |
| Supprimer la date butoir des négociations commerciales fixée au 1er mars | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une meilleure prise en compte des médicaments innovants en France dans la prise en charge du cancer | 2025-03-26 | Détail |
| Défendre le maintien du dispositif du crédit impôt recherche dans le PLF 2025 | 2025-03-26 | Détail |
| Demander aux pouvoirs publics de créer de nouveaux outils pour garantir l’attractivité de l’immobilier de bureau et sa capacité de rétention des capitaux et des talents | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider pour un second plan quantique national qui renforce le financement public et la commande publique en faveur du développement de l’écosystème quantique français | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer d’établir une charte d’engagement régional qui structure et renforce l’implication d’OVHcloud dans les territoires | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer d’instaurer une date butoir en amont de négociations commerciales entre l’amont agricole et les fournisseurs. | 2025-03-26 | Détail |
| S’assurer du soutien du gouvernement dans le cadre d’un projet d’extension d’une usine | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer une nouvelle méthodologie sur les critères d'appels d'offre des projets d'énergies renouvelables dans le cadre du NZIA | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer de promouvoir le label "fait maison" plutôt que d'imposer l'affichage du "non fait maison" dans le cadre de la proposition de loi sur la transparence en restauration. | 2025-03-26 | Détail |
| Adapter les modalités de l’Assurance Crédit-Export aux besoins des PME | 2025-03-26 | Détail |
| Eviter la mise en place d’une taxe spécifique à la livraison à domicile pour ne pas gréver la compétitivté des entreprises du commerce en ligne | 2025-03-26 | Détail |
| Réorienter la Taxe de Solidarité sur les billets d’avion (TSBA) vers la décarbonation de l’aviation dans le PLF 25 | 2025-03-26 | Détail |
| PLF pour 2025 : plaider pour que le secteur de la grande distribution ne soit pas impacté par la surtaxe d’IS en raison de ses marges structurellement faibles. | 2025-03-26 | Détail |
| Demander l’augmentation du forfait alloué aux cabinet de conseils dans le cadre du dispositif MRSEI (Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux) | 2025-03-26 | Détail |
| Demander la préservation des aides directes à l’innovation dans le cadre de France 2030 | 2025-03-26 | Détail |
| Demander des financements publics prévus dans le cadre de France 2030 pour accélérer la croissance de One Biosciences | 2025-03-29 | Détail |
| Demander de la souplesse dans la mise en application de la norme SecNumCloud pour l’hébergement de données de santé dans le cloud | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir l’extension du taux réduit de TVA pour les prestations de restauration aux activités de nettoyage des contenants alimentaires | 2025-03-29 | Détail |
| Défendre le modèle de financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et demander le renouvellement et le maintien du montant des aides exceptionnelles à l’embauche | 2025-03-26 | Détail |
| Demander de la souplesse dans l’application de la doctrine du CEPS lors de la phase d’implantation d’une biotech | 2025-03-29 | Détail |
| Défendre une équité des conditions réglementaires entre plateformes et éditeurs | 2025-04-01 | Détail |
| Demander la diminution de la surtaxe IS pour les entreprises audiovisuelles | 2025-04-01 | Détail |
| Demander l’exclusion de l’obligation de mandataire pour les vendeurs tiers avec IDU et les marketplaces déjà conformes aux obligations REP dans la loi sur l’impact environnemental du textile | 2025-04-01 | Détail |
| Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile | 2025-04-01 | Détail |
| Proposer des évolutions législatives et réglementaires visant à préserver le marché unique et présenter la contribution d’Amazon à l’activité économique et à l’export en Europe des PME françaises | 2025-04-01 | Détail |
| Proposer des évolutions législatives visant à réduire les délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques. | 2025-04-01 | Détail |
| Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour encadrer la publicité en ligne à la suite de l’étude de l’Arcom et de la DGMIC et des conclusions des EGI. | 2025-04-01 | Détail |