Objet de l'activité

S’assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l’état de l’existant dans l’assiette de la TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique

Date de publication : 2025-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
EconomieConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS DE LOIRE ATLANTIQUES