Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL Bien Vieillir* : Mettre en place une couverture dépendance généralisée | 2024-03-18 | Détail |
| Améliorer la santé au travail dans les secteurs du médico-social | 2024-03-18 | Détail |
| mettre en place un service universel de santé au travail intégrant les travailleurs indépendants | 2024-03-18 | Détail |
| soutenir employeurs et branches pro dans le développement de la prévention et la santé environnementale (exposition aux risques en milieu de travail) | 2024-03-18 | Détail |
| Assurer de manière effective pour tous les salariés les visites médicales en santé au travail obligatoire | 2024-03-18 | Détail |
| Contrat d’engagement territorial : S'opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe | 2024-03-18 | Détail |
| renforcer les moyens de la branche AT/MP affectés à la prévention (y compris actions en reconversion professionnelle) en mobilisant ses excédents | 2024-03-18 | Détail |
| développer des mécanismes de solidarité professionnelle dans les accords de branche | 2024-03-18 | Détail |
| Instaurer un rdv de prévention à 40-45 ans en associant les mutuelles et déclencher les services et prestations adaptés | 2024-03-18 | Détail |
| Soutenir les centres de santé et s’appuyer sur l’exercice coordonné des CPTS afin de lutter contre le non-recours aux soins liés aux déserts médicaux | 2024-03-18 | Détail |
| renforcer les opportunités de conventionnement et complémentarité de compétences entre services prevention au travail et services soins et accompagnements mutualistes | 2024-03-18 | Détail |
| Développer une approche globale de la santé, faire veille sanitaire et recherche en santé au travail, considérer l'exposition à tous les facteurs de risque en santé environnementale | 2024-03-18 | Détail |
| Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail | 2024-03-18 | Détail |
| Adapter les prestations qui relèvent de la prévoyance aux enjeux actuels et futurs: aidance -risques environnementaux ou émergents | 2024-03-18 | Détail |
| améliorer recours aux droits en permettant aux structures de soins/accompagnement mutualiste de jouer rôle d'orientation/information sur dispositifs existant dans parcours de soins en santé au travail | 2024-03-18 | Détail |
| Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention | 2024-03-18 | Détail |
| mobiliser davantage le dispositif du Haut Degré de Solidarité au sein des branches pour mettre en place des actions de prévention et sensibilisation aux risques professionnels | 2024-03-18 | Détail |
| faire évoluer les incitations fiscales pour couvrir l'ensemble des cotisations, modes de souscription à une prévoyance, avec dispositifs bénéficiant aussi aux non-imposables | 2024-03-18 | Détail |
| garantir une couverture complémentaire en prévoyance, incluse ou couplée avec la complémentaire santé à tous les fonctionaires dans le cadre de mise en place de la PSC | 2024-03-18 | Détail |
| instaurer l'obligation d'information des salariés sur la prévoyance | 2024-03-18 | Détail |
| soutenir developpement prevention primaire en milieu professionnel avec dépistages visuels et auditifs sur le lieu de travail, équipements de securité et aménagement des locaux | 2024-03-18 | Détail |
| Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession | 2024-03-18 | Détail |
| mettre en place le comité médical au niveau de l’organisme gestionnaire du centre de santé et non au niveau de chaque centre | 2024-03-18 | Détail |
| PLFSS 2024 : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif | 2024-03-18 | Détail |
| PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante | 2024-03-18 | Détail |
| mettre en place des financements spécifiques pour couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours ou en levant temporairement cette obligation insituée par la loi Evin | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements | 2024-03-18 | Détail |
| PL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie) | 2024-03-18 | Détail |
| développer les soins palliatifs sur tous les territoires | 2024-03-18 | Détail |
| Permettre aux OCAM de contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés | 2024-03-18 | Détail |
| Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale | 2024-03-18 | Détail |
| Régulation à l’installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses | 2024-03-18 | Détail |
| s'opposer au transfert de 500 millions d’euros ciblé sur les dépenses dentaires à la charge des complémentaires santé et donc des Français | 2024-03-18 | Détail |
| Améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail | 2024-03-18 | Détail |
| élargir l'accès au départ anticipé en retraite pour limiter l'usure professionnelle et la pénibilité | 2024-03-18 | Détail |
| développer le dialogue social sur la prise en compte des besoins des salariés aidants, dans le cadre de négociations de branche et faciliter l'accompagnement quotidien des salariés aidants | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS*** | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs | 2024-03-18 | Détail |
| PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante » | 2024-03-18 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés | 2024-03-18 | Détail |
| garantir le renouvellement du mandat de la Mutualité Française Pays de la Loire au CESER pays de la loire | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD | 2024-03-18 | Détail |
| Garantir un hôpital plus intégré aux besoins des territoires qui s’appuie sur des structures de 1er recours et du médico-social | 2024-03-18 | Détail |
| Favoriser les délégations de tâches des médecins de 1er recours et passer à la notion d’équipe de soins traitante | 2024-03-18 | Détail |
| Accompagner toutes les professions de santé dans l’appropriation des solutions de tiers payant | 2024-03-18 | Détail |
| Renforcer le secteur de la psychiatrie et développer conjointement des résidences d’accueil post-hospitalisation en psychiatrie | 2024-03-18 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD | 2024-03-18 | Détail |
| Limiter l’exposition aux polluants dans les maternités | 2024-03-18 | Détail |
| Garantir des taux d’encadrement adaptés à la réalité des besoins d’accompagnement en structures médico-sociales, pour un mieux-être des résidents comme des professionnels | 2024-03-18 | Détail |
| Assurer dépistage précoce des pathologies physiques/psychiques qui affectent qualité de vie et les coûts de prise en charge. | 2024-03-18 | Détail |
| CONCEVOIR LES MESSAGES DE PREVENTION CALIBRES SELON LE NIVEAU SOCIAL DES BENEFICIAIRES AFIN DE CORRIGER LES INEGALITES SOCIALES (PRINCIPE DE L’UNIVERSALISME PROPORTIONNEL) | 2024-03-18 | Détail |
| Revaloriser les salaires pour les personnels du secteur médico-social exerçant en établissement et à domicile, avec une égalité de traitement entre secteur public et secteur privé non lucratif, | 2024-03-18 | Détail |
| Reconnaitre et encourager les nouveaux métiers des secteurs médico-sociaux | 2024-03-18 | Détail |
| reconnaître les temps informels d’échanges nécessaires à la qualité d’accompagnement dans les organisations du secteur médico-social | 2024-03-18 | Détail |
| Promouvoir des actions d’amélioration de l’habitat : matériaux, air intérieur, isolation, équipement du logement, espaces verts, espaces favorisant les interactions sociales, et l’inclusion | 2024-03-18 | Détail |
| Favoriser le maintien à domicile pour les personnes âgées en développant les dispositifs de soutien renforcé et en redéfinissant le rôle et les missions des Ehpad | 2024-03-18 | Détail |
| Développer les solutions pour accompagner les proches aidants avec une plus grande égalité d’accès aux structures de répit sur les territoires | 2024-03-18 | Détail |
| Instaurer une couverture assurantielle généralisée et mutualisée en dépendance | 2024-03-18 | Détail |
| Donner plus de moyens sur la formation et le soutien à la parentalité, pour développer la prévention de la maltraitance, ainsi que l’accompagnement des enfants en situation de handicap. | 2024-03-15 | Détail |
| Favoriser la stabilité de gestion des établissements d'acceuil jeunes enfants avec des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens | 2024-03-18 | Détail |
| augmenter les financements des établissements d'accueil de jeunes enfants afin de revaloriser les rémunérations de leurs professionnels | 2024-03-18 | Détail |
| Renforcer la formation continue des personnels des secteurs médico-social, étendre la Validation des Acquis de l’Expérience pour une meilleure reconnaissance des compétences | 2024-03-18 | Détail |
| Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04% | 2024-03-18 | Détail |
| Repenser la formation initiale aux métiers para-médicaux afin de limiter les abandons en cours de formation : les conditions d’accès aux écoles d’infirmières, les conditions d’encadrement des stages | 2024-03-18 | Détail |
| mettre en place obligation de négociation avec partenaires sociaux ou de financement des dispositifs de prévoyance, à défaut instaurer obligation subsidiaire de financement par les employeurs | 2024-03-18 | Détail |