Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante : amélioration du statut de l'entrepreneur individuel afin qu'il puisse bénéficier aux professions libérales réglementées. | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience" : Rénovation des « passoires thermiques » : l’audit écologique intègre un diagnostic global architectural et technique (y compris les copropriétés) | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience": Supprimer la nouvelle étude du potentiel de changement de destination et d'évolution des bâtiments à construire ou à rénover car les architectes la font déjà sur demande | 2022-03-15 | Détail |
| PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante : cadrer l'article 6 autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les règles d'ex. des libéraux y compris en société | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience" : Améliorer la définition de la rénovation énergétique en incluant les prestations de conception. | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience" : Redonner au parlement le contrôle des mesures visant à limiter l’étalement urbain en supprimant l'habilitation à légiférer par ordonnance (Cf: observations) | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience": Supprimer le carnet d'information du logement celui ci étant à l'échelle d'un logement et pas à celle d'un bâtiment | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience" : Faire entrer en vigueur à l’horizon de 1 an les mesures visant à prendre en compte les clauses environnementales dans les marchés publics | 2022-03-15 | Détail |
| Garantir la qualité des opérations d’aménagement d’unités foncières non contigües en prévoyant le recours à un architecte ou à un paysagiste concepteur pour élaborer le PAPE du Permis d'aménager | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience" : Limiter les créations de surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols -passer d'un seuil de 10 000 m2 à 500 m2 de surface pour obtenir une dérogation | 2022-03-15 | Détail |
| PJ Loi "climat et résilience" : Renforcer l’atteinte de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette en proposant une définition de notion d'artificialisation | 2022-03-15 | Détail |