Observation
PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante - réponses à des sollicitations de la DGE / Observations sur le projet d'ordonnance.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPME/TPE
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT