Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Optimiser le traitement prudentiel de l'AFL par l'octroi d'une pondération de solvabilité à 0% pour les expositions détenues sur les collectivités locales | 2021-04-13 | Détail |
| Finaliser le décret d'application lié à la loi Lecornu (adhésion des EPL) pour que les Offices publics de l'Habitat puissent adhérer effectivement à l'AFL (contrôle de la solvabilité). | 2021-04-13 | Détail |