Observation
Notre objectif vise à ce que le décret à prendre pour autoriser les OPH à participer à l'AFL prenne en compte un mode adapté de calcul de leur solvabilité financière
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
FinancesBanques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE TERRITORIALE