Observation
L'AFL est moins bien traitée prudentiellement que ses principaux compétiteurs publics, contrairement à l'engagement moral qui préexistait au moment de sa création par l'Etat (loi de juillet 2013). L'AFL-ST cherche à obtenir pour l'AFL un traitement prudentiel équivalent à ses concurrents publics (traitement LCR de niveau 1). Par ailleurs, les collectivités françaises sont maltraitées par la règlementation bancaire, au profit de la règlementation assurantielle. Elles sont moins bien traitées qu'un certain nombre de leurs homologues européennes. L'obtention d'une pondération de solvabilité à 0% sous Bâle 3 permettrait de résoudre tous ces sujets en une seule fois.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- XIAOMI TECHNOLOGY FRANCE