Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Développer de nouvelles pratiques relatives au traitement des déchets contenant de l'amiante dans le projet de loi relatif à l'économie circulaire | 2020-04-14 | Détail |
| Parler du terme “substances préoccupantes” dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire. | 2020-04-14 | Détail |
| Alerter sur l’importance de ne pas supprimer l'obligation d’être une installation industrielle ICPE/IOTA pour pouvoir procéder à une sortie de statut de déchet pour les déchets dangereux | 2020-04-14 | Détail |
| Favoriser la transmission d'information aux opérateurs de gestion de déchets dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire | 2020-04-14 | Détail |
| Maintenir les mêmes pratiques entre les filières de valorisation des huiles alimentaires usagées dans le projet de loi économie circulaire | 2020-04-14 | Détail |
| Garantir un traitement approprié aux déchets contenant des substances préoccupantes dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire | 2020-04-14 | Détail |