Objet de l'activité

Développer de nouvelles pratiques relatives au traitement des déchets contenant de l'amiante dans le projet de loi relatif à l'économie circulaire

Date de publication : 2020-04-14

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Observation

Les déchets contenant de l'amiante nécessitent une attention particulière.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC