Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire supprimer du PLFSS 2025, concernant les négociations conventionnelles, le pouvoir unilatéral de baisse des tarifs attribué au DG de la CNAM et aux ministres de la santé et la sécurité sociale | 2025-03-03 | Détail |
| Mission IGAS-IGF sur la financiarisation du système de santé : démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale | 2025-10-27 | Détail |
| Mission IGAS-IGF sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie: obsolescence de la logique de régulation prix/volumes pour maitriser les dépenses de l'assurance-maladie | 2025-10-27 | Détail |
| Mission d'information du Sénat sur financiarisation de l'offre de soins :démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale | 2025-10-27 | Détail |
| Obtenir du ministère de la santé la publication du décret sur les professions de santé en application de l'ordonnance du 8/02/2023 sur l'exercice en société des professions libérales et réglementées | 2025-10-27 | Détail |
| PJL croissance 2 : demander l’assouplissement des règles territoriales, de l'encadrement de la sous-traitance et la coopération entre laboratoires comme proposé par l’Autorité de la concurrence | 2025-10-27 | Détail |