Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser en explicitant les réalités et contraintes concrètes des opérateurs funéraires à la nécessaire évolution de la réglementation pour adapter les textes aux évolutions sociétales | 2024-01-11 | Détail |
| Simplifier le traitement administratif des opérations funéraires (allongement des délais, dématérialisation des actes, …) | 2024-01-11 | Détail |
| Groupe « INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS FUNÉRAIRE » du CNC (Conseil National de la Consommation) : identifier les erreurs d’appréciation dans l’analyse du CNC (diffusion des devis bruts) | 2024-01-12 | Détail |
| Mettre en place un groupe d'études dédié aux enjeux funéraires | 2023-03-28 | Détail |
| Favoriser l’habilitation des professionnels de santé à délivrer des certificats de décès | 2023-03-28 | Détail |
| Projet de loi 3DS : adapter la législation au parcours réel du consommateur suite à un décès (suppression de l’envoi des modèles de devis dans les mairies dans le cadre d’une opération funéraire) | 2024-01-12 | Détail |
| Alerter sur les risques liés aux ruptures d'approvisionnement d'énergie (gaz, électricité, carburants) | 2023-03-24 | Détail |
| PPL visant à faciliter le recours à la crémation : alerter sur la « faisabilité » règlementaire et technique de ces opérations funéraires « complémentaires | 2024-01-16 | Détail |
| Fin de vie : alerter sur la nécessité de disposer d'un service funéraire de qualité régi par une réglementation appropriée | 2023-03-24 | Détail |
| Alerter sur la complexité administrative qui peut entraver le bon fonctionnement du secteur et son image vis-à-vis de la population | 2024-01-11 | Détail |