Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Éviter l'activation en 2021 d'une taxe sur les fluides frigorigènes contenant des HFC votée dans le cadre de la Loi de finances 2019, par l'exécution de l'accord volontaire interpro décidé fin 2018. | 2020-04-29 | Détail |
| Agir sur la mise en place de la modulation (bonus-malus) des éco-contributions des REP DEEE et DEA | 2020-04-29 | Détail |
| Obtenir du ministère de l'environnement la possibilité d'établir un accord entre deux éco-organismes pour préserver l'existence d'un guichet unique de déclaration, de collecte et de recyclage. | 2020-04-29 | Détail |