Objet de l'activité

Agir sur la mise en place de la modulation (bonus-malus) des éco-contributions des REP DEEE et DEA

Date de publication : 2020-04-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNETAM