Objet de l'activité

Obtenir du ministère de l'environnement la possibilité d'établir un accord entre deux éco-organismes pour préserver l'existence d'un guichet unique de déclaration, de collecte et de recyclage.

Date de publication : 2020-04-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
TaxesDéchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDIC NATION EQUIPE GRANDE CUISINE