Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bati2024-04-26Détail
Motion de soutien à l'agriculture biologique en Hauts de france2024-04-26Détail
Remarques relatives au Projet d'arrêté établissant le Programme d'actions régionales en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en HdF2024-04-26Détail