Objet de l'activité

Revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bati

Date de publication : 2024-04-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED FRANC COOPER FRUIT LEGUME HORTICOLE