Objet de l'activité

Remarques relatives au Projet d'arrêté établissant le Programme d'actions régionales en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en HdF

Date de publication : 2024-04-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED FRANC COOPER FRUIT LEGUME HORTICOLE