Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier dans la loi le mécanisme de plafonnement de la "clause de sauvegarde" | 2024-03-26 | Détail |
| Créer une voie d'accès spécifique pour les thérapies hors vaccins répondant à des enjeux épidémiques | 2024-03-26 | Détail |
| Inscrire dans la loi un mécanisme de financement des tests génomiques innovants à l'hôpital | 2024-03-26 | Détail |
| Prise en compte de la spécificité des usages à portée médicale dans le projet de réglementation européenne relative aux substances PFAS | 2024-03-26 | Détail |