Observation
Les tests d'oncogénétiques sont aujourd'hui financés par une enveloppe de financement dédiée (RIHN), mais temporaire. Une fois les tests évalués par la HAS, sortis de cette enveloppe de financement pour passer en droit commun, aucun mécanisme de financement à l'hôpital adapté n'existe. Ce mécanisme doit être créé, sur le modèle de la "liste en sus de la T2A" existant pour le médicament.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LA BANQUE POSTALE