Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Adapter la liste des charges récupérables aux évolutions technologiques et sociétales et à l'impératif de sobriété environnementale en modifiant le décret du 26 août 1987 | 2022-03-24 | Détail |
| Faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en faisant évoluer la loi ELAN et le code de l'urbanisme | 2022-03-24 | Détail |
| Encourager les promoteurs et investisseurs à céder des immeubles résidentiels aux foncières résidentielles cotées via une fiscalité incitative | 2022-03-24 | Détail |
| Faciliter la production et la gestion de logements sociaux par les investisseurs institutionnels opérants en permettant la production en diffus sur le parc ancien | 2022-03-24 | Détail |