Objet de l'activité

Faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en faisant évoluer la loi ELAN et le code de l'urbanisme

Date de publication : 2022-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GECINA