Objet de l'activité

Adapter la liste des charges récupérables aux évolutions technologiques et sociétales et à l'impératif de sobriété environnementale en modifiant le décret du 26 août 1987

Date de publication : 2022-03-24

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GECINA