Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2023 : Abonder les crédits de l'ASTP afin de financer un dispositif d'avance remboursable pour la création de nouveaux spectacles de théâtres privés. | 2023-03-29 | Détail |
| PLF 2023 : conforter le financement de l'ouverture nationale des actions de l'ASTP. | 2023-03-29 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d'un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime. | 2023-03-28 | Détail |
| Présenter le montant des crédits nécessaires à l'ASTP afin d'accomplir les missions qui lui ont été confiées. | 2023-03-29 | Détail |
| Valoriser les efforts des salles de cinéma pour la sobriété énergétique | 2023-03-28 | Détail |
| Alerter sur la situation des théâtres privés après la crise de la COVID19 et présenter une étude sur la fréquentation des salles de spectacles vivants. | 2023-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux en matière d'education artistique et culturelle des salles de cinéma les représentants des candidats à l'élection présidentielle. | 2023-03-28 | Détail |
| Obtenir des aides adaptées face à l'augmentation des coûts de l'énergie électrique des salles de cinéma | 2023-03-28 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la rémunération pour copie privée et à son importance pour les acteurs de la culture | 2023-03-29 | Détail |
| Exposer le bilan de la lutte contre les contenus haineux en ligne et contre la manipulation de l'information sur le moteur de recherche | 2023-03-28 | Détail |
| Exposer le bilan de la régulation en faveur de la lutte contre les contenus illégaux sur le moteur de recherche | 2023-03-28 | Détail |
| Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles. | 2023-03-28 | Détail |
| Sensibiliser sur le montant des aides nécessaires pour compenser la perte de chiffre d'affaires du secteur due à la pandémie de la covid 19. | 2023-03-28 | Détail |
| Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français. | 2023-03-28 | Détail |
| Sensibilser aux enjeux liés au financement de l'audiovisuel public après 2023. | 2023-03-28 | Détail |
| Transmission d'éléments de langages relatif au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | 2023-03-31 | Détail |
| DÉCRET TERTIAIRE – INVITATION A PARTICIPER À DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'APPLICATION DE LA MESURE SUR LE SECTEUR DE L’EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE | 2023-03-28 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux liés à l'industrie agroalimentaire des minéraliers | 2023-03-31 | Détail |
| Adapter les modalités pratiques du décret d'application de l'article 31 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. | 2023-03-29 | Détail |
| Echanges sur l'éolien offshore et un projet d'installation de champ éolien en mer (Saint-Brieuc) | 2023-03-31 | Détail |
| Conforter le financement du CNM par l'aménagement de taxes existantes et s'opposer à la création d'une nouvelle taxe sur les plateformes de streaming. | 2023-03-29 | Détail |
| Sensibiliser sur l'équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, dans le cadre des discussions entre le SNE et les représentants des auteurs. | 2023-03-28 | Détail |
| Proposer d'améliorer l’efficacité et l’impact des messages de mise en garde sanitaire | 2023-03-31 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de la création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans le sud-est et le sud-ouest de la France | 2023-03-31 | Détail |
| Défendre la hausse du montant journalier des titres-restaurant | 2023-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les actions menées par le groupe en faveur du jeu responsable au-delà du cadre réglementaire | 2023-03-31 | Détail |
| Evoquer les problèmes posés par l’inégalité de traitement fiscal entre le PER assurance et le PER compte-titres en cas de décès de l’assuré. | 2023-03-31 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d'une réglementation visant à interdire la vente de bouteilles en plastique dans les stades | 2023-03-31 | Détail |
| Transmission d'éléments de langages relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé | 2023-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi des dispositifs de prévention en matière de santé | 2023-03-31 | Détail |
| Invitation à un évènement sur les dispositif de soutien aux handicap | 2023-03-29 | Détail |
| Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables | 2023-03-31 | Détail |
| Proposer une modification législative ou règlementaire pour développer le traitement décarboné des déchets | 2023-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux d'accompagnement des entreprises tech et deeptech par les pouvoirs publics | 2023-03-29 | Détail |
| Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques | 2023-03-31 | Détail |
| Proposer des modalités d’application pragmatiques pour l'expérimentation du certificat de projet rénové mise en place par l'article 212 de la Loi Climat et Résilience | 2023-03-31 | Détail |
| Présidentielle 2022: proposer des mesures pour renforcer le rôle de l’évènementiel professionnel dans le rayonnement de la France et dans l’animation des territoires | 2023-03-31 | Détail |
| Présenter au gouvernement les initiatives prises par Tik Tok en faveur de la protection de l’enfance dans l’environnement numérique | 2023-03-31 | Détail |
| Présenter au gouvernement les projets développés par Tik Tok avec les acteurs culturels français | 2023-03-31 | Détail |
| Prévoir une dérogation pour le secteur des spiritueux au régime juridique prévu par la loi pour la consigne et le réemploi du verre. | 2023-03-31 | Détail |
| Rendre compte et informer de la transformation du réseau telle que définie par le protocole d'accord signé le 2 février 2018 et appuyer sa reconduction | 2023-03-31 | Détail |
| Harmoniser le régime fiscal du plan d'épargne retraite "compte-titres" avec celui du plan d'épargne retraite "assurance" | 2023-03-31 | Détail |
| Exclure les prestations numériques du champ de la proposition de loi sénatoriale relative à l'encadrement des prestations des cabinets de conseil | 2023-03-31 | Détail |
| Rendre à nouveau éligibles les équipements photovoltaïques des particuliers aux aides fiscales prévues pour l'outre-mer | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre fin aux distorsions juridiques et fiscales des transactions immobilières effectuées sous la forme de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilières | 2023-03-31 | Détail |
| Lutter contre la désinformation en ligne et les fausses informations. | 2023-03-31 | Détail |
| Implanter une succursale de la Compagnie Lebon dédiée à l'investissement dans les PME régionales d'Occitanie | 2023-03-31 | Détail |
| Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac | 2023-03-31 | Détail |
| Faciliter les déplacements d'un bureau de tabac au sein d'une même commune | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place des conventions de collaboration entre les buralistes et les Maisons France Service | 2023-03-31 | Détail |
| Proposer une révision de la fiscalité portant sur les produits du tabac cohérente dans le cadre du PLFSS pour 2023 | 2023-03-31 | Détail |
| Défendre la baisse des taux de TVA applicables à la filière des courses hippiques | 2023-03-31 | Détail |