Observation
L'élargissement de l'aide fiscale aux équipements en panneaux solaires des particuliers outre-mer s'impose car la neutralité carbone doit être atteinte dès 2030 dans ces territoires. Elle s'inscrit parfaitement dans la stratégie de développement des EnR poursuivie par le Gouvernement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
ImpôtsDéveloppement économique des outre-merEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- INSTITUT DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (IFPIMM)