Observation
L'objectif consiste à ne pas paralyser le processus de transformation numérique des administrations alors que les prestations IT effectuées quotidiennement par les ESN ne revêtent aucun caractère stratégique au sens de la proposition de loi.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES