Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Favoriser le développement économique des territoires ultra-marins et modérer les coûts du transport maritime à travers des investissements portuaires | 2024-03-28 | Détail |
| Expliquer le montant des crédits nécessaires à l'ASTP pour accomplir les missions d'ouverture au plan national des dispositifs d'aides. | 2024-03-28 | Détail |
| Demander le relèvement du plafonnement et d'écrêtement des ressources fiscales affectées à l'ASTP | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la prolongation jusqu'en 2027 du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la mise en oeuvre de la dématérialisation généralisée des titres restaurants. . | 2024-03-28 | Détail |
| Concourir à la rédaction d'un nouveau décret réglant l'activité de l'épilation laser en permettant une supervision médicale des actes d'épilation par téléconsultation | 2024-04-02 | Détail |
| Maintenir la licéité du traitement des données personnelles publiquement accessibles dans le cadre des activités de pige immobilière. | 2024-04-02 | Détail |
| Contribuer à réduire la crise du logement en Ile-de-France et valoriser les propositions notariales. | 2024-04-02 | Détail |
| Inscrire des volumes d'achats d'électricité d'origine hydrolienne par l'Etat dans le cadre de la future programmation pluriannuelle pour l'énergie. | 2024-04-02 | Détail |
| Expliquer les bénéfices de la RCP, notamment au travers des travaux de la Commission pour la rémunération pour copie privée et l’impact positif pour la création culturelle dans tous les territoires. | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre un financement équitable et adapté au bénéfice du CNM et s'opposer à la mise en place d'une taxe sur les plateformes de streaming | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir des aides pour accompagner la transition écologique et énergétique des salles de cinéma | 2024-03-28 | Détail |
| Eviter des coupures et délestages de l'alimentation électrique des cinémas en cas de baisse de la production. | 2024-03-28 | Détail |
| Conforter l’objectif d’une meilleure accessibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire via des engagements de diffusion (PPL filière cinématographique) | 2024-03-28 | Détail |
| Expliquer la spécificité du marché des films en Outre-mer et l'importance de ne pas généraliser un dispositif de plafonnement des taux de location des films au marché hexagonal (PPL cinémas Outre-mer) | 2024-03-28 | Détail |
| Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition dans le cadre de l'accord auteur éditeur | 2024-03-28 | Détail |
| Echanger sur l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles. | 2024-03-28 | Détail |
| Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français | 2024-03-28 | Détail |
| Echanger sur les enjeux liés à l’économie circulaire au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers | 2024-03-28 | Détail |
| Porter des argumentaires sur les approches innovantes pour appuyer des négociations conventionnelles | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d’une consigne au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers | 2024-03-28 | Détail |
| Transmission d’éléments de langages liés à la publication par les minéraliers d’une étude Analyse du Cycle de Vie | 2024-03-28 | Détail |
| Porter des argumentaires sur les approches innovantes pour appuyer des négociations conventionnelles | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir la SSD pour les produits de l'entreprise et renforcer la règlementation sur la décarbonation de l'économie | 2024-04-15 | Détail |
| Promouvoir l'action du FIPHFP en faveur des handicapés dans la fonction publique | 2024-04-15 | Détail |
| Obtenir des financements publics pour le développement d'une chaine de radars de surveillance de l'espace | 2024-04-15 | Détail |
| Travailler sur les enjeux de la natalité, proposer des dispositions complémentaires aux dispositifs actuels de l'éducation nationale et présenter l'ensemble des actions du Fonds. | 2024-05-02 | Détail |
| Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques | 2024-04-15 | Détail |
| Obtenir un financement public français et européen pour permettre la fabrication du premier véhicule de transport spatial européen | 2024-04-15 | Détail |
| Présenter les actions en faveur de la protection de l'enfance dans l'espace numérique dans le cadre de la proposition de loi relative aux enfants et aux écrans | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter FAIRME et son modèle d'agritech, notamment dans le cadre de son développement en Isère | 2024-03-28 | Détail |
| Solliciter un financement dans le cadre de France 2030 pour un projet d'agritech | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l'influence dans le cadre de la proposition de loi dédiée | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les actions des opérateurs de jeu en ligne en faveur d'un jeu responsable | 2024-03-28 | Détail |
| Echanger avec les pouvoirs publics pour connaître l'état d'avancement du Plan national de lutte contre le tabac, son contenu et formuler des propositions | 2024-03-28 | Détail |
| Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser des décideurs aux conséquences des restrictions de publicité pour les jeux d’argent et de hasard via les influenceurs | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser sur la part du marché illégal en France, notamment en matière de casino en ligne et les conséquences sur les publics vulnérables avec pour objectif de réguler le casino en ligne | 2024-03-28 | Détail |
| Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les élus locaux à la préservation du festival au sein du Bois de Vincennes | 2024-03-28 | Détail |
| Consolider une régulation qui favorise le développement des bornes de recharge électrique en France | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics au modèle économique des entreprises de crèches | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser des décideurs aux enjeux de protection des publics vulnérables et présenter des actions de Betclic contre le jeu des mineurs et pour le jeu responsable | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la décarbonation du transport maritime et solliciter leur soutien pour porter des projets de transition énergétique auprès de la Commission européenne | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de combler les vides juridiques relatifs aux produits contenant de la nicotine afin de mettre en place une réglementation adaptée aux nouveaux usages | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser des décideurs aux impacts du statut des JONUM sur l’homogénéité du cadre réglementaire applicable aux jeux d’argent | 2024-03-28 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d’un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime. | 2024-03-28 | Détail |
| Limiter l'impact des restrictions apportées au régime d'aide fiscale à l'outre-mer et harmonisation du régime fiscal applicable entre le PER assurance et le PER compte-titres | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi un dispositif de lutte contre l'abus de droit et l'optimisation fiscale des transactions immobilières effectuées sous forme de cessions de titres | 2024-03-29 | Détail |
| Maintenir une iso-fiscalité en matière de droits d'accise sur les spiritueux | 2024-03-29 | Détail |
| Exclure les prestations informatiques du champ de la régulation du recours aux sociétés de conseil par les collectivités publiques | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir la notoriété du groupe dans l'écosystème des décideurs publics | 2024-03-29 | Détail |