Objet de l'activité

Maintenir la licéité du traitement des données personnelles publiquement accessibles dans le cadre des activités de pige immobilière.

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • OODRIVE