Objet de l'activité

Limiter l'impact des restrictions apportées au régime d'aide fiscale à l'outre-mer et harmonisation du régime fiscal applicable entre le PER assurance et le PER compte-titres

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierOutre-mer
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Bénéficiaires
  • WELOVEGREEN