Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire baisser l'augmentation du coût d’emploi d’un apprenti | 2019-07-31 | Détail |
| Créer une véritable filière de valorisation des biodéchets dans la restauration | 2020-09-25 | Détail |
| Inscrire dans la loi que l’accès à l’eau gratuite doit être réservé dans les HCR aux seuls clients / consommateurs, à l’occasion de l’accompagnement d’un repas | 2020-09-24 | Détail |
| L'annulation de la taxe sur les extras prévue dans la réforme de l’assurance chômage incluant de nouvelles modalités de financement par les entreprises | 2020-09-25 | Détail |
| La modification par le ministre des Comptes publics des règles régissant l'avantage en nature des repas pris par les restaurateurs dans leur propre établissement ( l'arrêté de 2002) | 2020-09-25 | Détail |