Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir des mesures d'encouragement de formes de commerce en ligne plus durables : produits d'occasion, reconditionnés, et commerce de la réparation | 2021-03-31 | Détail |
| Soutenir l'adoption de mesures favorisant la présence en ligne et sur les places de marché des PME françaises | 2021-03-31 | Détail |
| Développer le e-commerce dans le secteur de l'automobile via la reconsidération du cadre légal applicable à la vente de pièces détachées visibles | 2021-03-31 | Détail |
| Soutenir l'assouplissement des conditions de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance par des officines de pharmacie en partageant l'expérience d'eBay en Allemagne | 2021-03-31 | Détail |
| Simplifier la mise en oeuvre des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les PME qui vendent en ligne telles qu'issues de la loi AGEC | 2021-03-31 | Détail |
| Assurer une mise en oeuvre harmonisée des mesures concernant les places de marché de la nouvelle Directive européenne sur la TVA au travers notamment du PLFR3 2020 | 2021-03-31 | Détail |