Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Présenter les engagements d’eBay en matière d’économie circulaire et promouvoir une approche législative et réglementaire adaptée aux produits issus de ce secteur | 2024-03-29 | Détail |
| Contribution aux travaux réglementaires de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées | 2024-03-29 | Détail |
| Demander une précision du champ d’application du dispositif sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes en ligne | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir un cadre simplifié et harmonisé des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les PME (loi AGEC, réglementation européenne) | 2024-03-29 | Détail |
| Appeler à une mise en œuvre française proportionnée et harmonisée du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) | 2024-03-29 | Détail |
| Poursuite des échanges en vue de d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA) | 2024-03-29 | Détail |