Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Clarifier les obligations réglementaires de solarisation des parkings et des toitures issues de la loi APER afin de permettre un développement ambitieux du solaire photovoltaïque | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir des objectifs chiffrés ambitieux pour le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) | 2024-03-26 | Détail |
| Recueillir l'avis de parlementaires sur la future loi de programmation énergétique à travers l'organisation d'un colloque national sur les énergies renouvelables | 2024-03-26 | Détail |
| Maintenir l'éligibilité du chauffage au bois domestique au mécanisme de soutien MaPrimeRénov | 2024-03-26 | Détail |
| Permettre au SER de disposer d'un siège dans les comités régionaux de l'énergie créés par la loi APER (accélération des énergies renouvelables) | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Favoriser le développement des ENR / Préparation de l'examen du texte / Présenter des propositions en faveur de l'accélération des procédures administratives | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi DADDUE / Favoriser le développement des ENR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer la durée d'instruction des projets sous autorisation environnementale | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Favoriser le développement des ENR et promouvoir les enjeux industriels des filières / Préparer l'examen du texte | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi programmation énergie-climat (LPEC) / Favoriser le développement des ENR / Sensibiliser aux enjeux des différentes filières et aux besoins de visibilité pour les porteurs de projets | 2024-03-29 | Détail |
| Mission parlementaire - Assemblée nationale / Evaluer l'application de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 / Favoriser le développement des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi DADDUE / Favoriser le développement des ENR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Prévoir une durée maximale d'instruction pour les projets de renouvellement | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser des parlementaires sur les enjeux du solaire photovoltaïque, des énergies marines renouvelables et de la biodiversité à l'occasion de colloques thématiques | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi DADDUE / Favoriser le développement des ENR / Simplifier et accélérer les procédures administratives d'autorisation / Instaurer un délai maximal d'instruction pour les centrales solaires | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi DADDUE / Favoriser le développement des ENR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisation | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Favoriser le solaire photovoltaïque en permettant de poursuivre le développement des projets nécessitant une autorisation de défrichement sur plus de 25 HA. | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Exempter les projets solaires agrivoltaïques de la comptabilisation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Exclure du décompte "ZAN" les projets renouvelables relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Vert / Exclure du décompte "ZAN" tous les projets d'énergies renouvelables | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Encadrer dans la loi les recours abusifs dirigés contre les autorisations environnementales délivrées aux projets d'énergies renouvelables | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Eolien terrestre - prévoir dans loi loi une durée maximale d'instruction des projets en renouvellement (6 mois pour les projets en zone d'accélération EnR / 1 an en dehors). | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Exempter les projets de solaire flottant de la comptabilisation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Etendre aux parcs solaires situés sur espaces forestiers l'exemption légale application aux installations solaires hors espaces forestiers | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Raccourcir les délais d'instruction de la demande d'autorisation environnementale des projets renouvelables situés en zone d'accélération (12 mois) | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Inscrire les projets d'industries vertes dans la comptabilité nationale | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette / Etendre aux installations solaires thermiques l'exemption légale applicable aux installations photovoltaïques (non-comptabilisation d'espaces NAF) | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Inscrire les projets d'énergies renouvelables relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) dans la comptabilité régionale | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Eolien terrestre : prévoir dans la loi une durée maximale d'instruction des projets de renouvellement hors zone d'accélération EnR (1 an à compter du dépôt du dossier) | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation utilisant l’énergie solaire (puissance inférieure à 9 kWc) | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances 2024 / Remplacer le mécanisme de déplafonnement total des contrats de compléments de rémunération par une taxation similaire à la contribution sur la rente infra-marginale | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Décret d'application de la loi d'accélération / Prévoir une dotation initiale de l'Etat pour la mise en œuvre du fonds de garantie construction sous recours | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Favoriser les opérations de rénovation énergétique / Exonérer de TFPB les installations photovoltaïques en autoconsommation collective jusqu'à 9 kWc | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Favoriser le développement du solaire photovoltaïque en zone littorale en permettant qu'il soit développé sur les "sites dégradés", notion plus large que celle de "friches" | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Inclure les projets de stockage souterrain d'hydrogène dans les projets d'intérêt général | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie verte / Projets EnR : obliger l'autorité compétente à informer des raisons de la prolongation de l'instruction de l'autorisation environnementale en cas de délai maximal dépassé | 2024-03-29 | Détail |
| Missions d'information parlementaires - Assemblée nationale et Sénat / Agir pour une gestion durable de l'eau / Favoriser le développement des ENR et la conciliation des usages | 2024-03-29 | Détail |
| Mission Parlementaire - Assemblée nationale / Evaluer la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 / Formuler des positions sur la mise en œuvre de la loi | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Projets d'intérêt national majeur / Rétablir les dérogations prévues par la loi d'accélération des énergies renouvelables pour les raccordements électriques | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Favoriser le développement rapide des projets ENR / Augmenter de 500 ETP les moyens de l'Etat pour instruire rapidement les projets ENR | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Encadrer la phase d'examen de la complétude du dossier de demande d'autorisation environnementale pour les projets renouvelables (1 mois en zone d'accélération / 45 jours hors). | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation nette (ZAN) / Inscrire les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) dans la comptabilité nationale | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Porter à 50% la part garantie d'IFER aux communes d'implantation des parcs éoliens terrestres | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Porter à 50% la part d'IFER garantie aux communes d'implantation des centrales solaires photovoltaiques | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Clarifier dans la réglementation le statut fiscal des parcs de stationnement équipés en ombrières | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Encadrer dans la loi la phase d'instruction des projets renouvelables situés hors d'accélération EnR (24 mois à compter du dépôt du dossier) | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Exempter les projets d'énergies renouvelables d'intérêt national majeur de la comptabilisation de consommation d'espaces NAF | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Encadrer (3 mois) la phase d'examen de l'autorisation environnementale des projets situés en zones d'accélération EnR / Rétablir une disposition supprimée de la loi APER. | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Verte / Instaurer un délai maximal pour l'instruction des projets de centrales solaires (7 mois pour les projets situés en zones d'accélération EnR; 1 an en dehors). | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Industrie Vert / Clarifier la concomitance entre la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale et la phase de consultation du public | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi d'accélération des ENR / Formuler des propositions et une note de position afin de préparer l'examen du texte en Commission mixte paritaire | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Préparer l'examen du texte au Parlement et formuler des propositions / Aborder les enjeux de la filière hydrogène | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Abaisser le montant de la taxe éolienne dont sont redevables les parcs éoliens en mer situés en zone économique exclusive (ZEE) | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Préciser une ambiguité textuelle et garantir aux communes l'IFER en cas de projet de renouvellement d'un parc éolien terrestre | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Favoriser l'aménagement des centrales photovoltaïques sur des installations de stockage de déchets (ISD) ou des parties d'ISD en post-exploitation | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Réviser le mécanisme de calcul du complément de rémunération pour les projets hydroélectriques lauréats de l'appel d'offres 2017/S082-15305 | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Augmenter le budget du fonds chaleur de 480 millions d'euros / Promouvoir le développement des installations de chaleur renouvelable | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Clarifier l'exonération de TFPB et de CFE pour les ombrières photovoltaïques sur des parcs de stationnement | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Exempter les projets solaires de la comptabilisation de l'artificialisation des sols | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Favoriser les opérations de rénovation énergétique / Exonérer de TICFE les installations photovoltaïques en autoconsommation collective jusqu'à 1000 kWc | 2024-03-29 | Détail |
| Groupe d'études parlementaire du Sénat - Evaluer les enjeux d'accélération et de territorialisation de la production d'énergie renouvelable | 2024-03-29 | Détail |
| Travail parlementaire - Assemblée nationale - Aborder les enjeux économiques et règlementaires futurs de la filière des gaz renouvelables | 2024-03-29 | Détail |
| Travail parlementaire - Assemblée nationale - Présenter la position du SER sur les conséquences d'une éventuelle interdiction des chaudières à gaz | 2024-03-29 | Détail |
| Mission parlementaire du Sénat - Présenter des propositions pour soutenir le développement d'une filière biocarburants et hydrogène renouvelable | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Ajouter critère de contribution de l’offre à la résilience sur la base de la proportion de produits issus d'un seul site pour offre la plus avantageuse économiquement | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Commande publique - Rendre obligatoire la prise en compte du rapport qualité-prix dans la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Mettre en place un « Parcours renouvelable » fondé sur un volet dédié à la formation initiale et un volet dédié à la formation professionnelle | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Elargir le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) aux dépenses d'exploitation des usines (OPEX) | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Créer des zones franches portuaires pour stimuler les les investissements de la filière de l'éolien en mer et des énergies marines renouvelables | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Développer un programme de mise à niveau des PME et ETI aux standards et exigences des filières des ENR et accompagner l’adaptation de leurs outils industriels | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Accélérer le développement de la géothermie de minime importance en exonérant de déposer un permis minier au stade des études de faisabilité | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Exonérer de TGAP l’utilisation de combustibles solides de récupération pour la production de gaz | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Permettre en dehors des parties urbanisées des communes l’implantation de projets de méthanisation utilisant au moins 50% de matières issues d’exploitations agricoles | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Favoriser le développement des projets photovoltaïques sur les carrières afin d'assurer la multifonctionnalité de ces sites | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Crédit d'impôt / Elargir la liste des équipements concernés pour les turbines éoliennes en intégrant les ancrages, les navires et les systèmes d'accès en hauteur | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Mettre en place un guichet unique pour les permis exclusifs de recherche pour la géothermie profonde et le lithium | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Inclure dans le crédit d’impôt à l'industrie verte les dépenses liées aux opérations de démontage, démolition et remise en état des parcs éoliens | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Photovoltaïque résidentiel / Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% à la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation jusqu’à 9 kWc | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Mobiliser le foncier dégradé pour favoriser le développement des projets photovoltaïques | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Elargir la liste des équipements concernés par le crédit d’impôt pour l'industrie verte en intégrant le transport et le levage des équipements des parcs éoliens | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Inclure dans le crédit d’impôt à l'industrie verte les dépenses liées à la réalisation des études de dé-risquages pour les parcs éoliens en mer | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Photovoltaïque résidentiel : étendre le taux de TVA réduit de 10% à la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation jusqu’à 9 kWc | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les énergies renouvelables et de récupération distribuées par réseaux de froid | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Cadre réglementaire / Etendre la puissance et le rayon d'action pour qualifier une opération d'autoconsommation collective étendue (projets photovoltaïques) | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte / Mobiliser les ports pour la transition énergétique afin d'atteindre l'objectif de 40 GW d'éolien en mer en service en 2050 et pour développer les EMR | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Etendre le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) au solaire flottant et à la fabrication des onduleurs et câbles nécessaires aux installations solaires | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Elargir le bénéfice du crédit d'impôt pour l'industrie verte au secteur de la production de systèmes de chauffages au bois | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 / Prolonger de 3 ans la durée d’application du crédit d’impôt pour l'industrie verte pour une application jusqu'au 31 décembre 2028 au lieu de 2025 | 2024-03-29 | Détail |