Objet de l'activité

PJL Industrie Verte / Eolien terrestre - prévoir dans loi loi une durée maximale d'instruction des projets en renouvellement (6 mois pour les projets en zone d'accélération EnR / 1 an en dehors).

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES