Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : exonérer de TGAP l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz | 2024-03-27 | Détail |
| Instaurer une garantie d’origine permettant d’assurer la traçabilité et l’origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France | 2024-03-27 | Détail |
| PJL industrie verte : réserver une part du gisement de CSR à destination de la production de rDME (diméthyléther renouvelable) | 2024-03-27 | Détail |
| PJL industrie verte : élargir le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général aux projets relevant des combustibles à base de carbone recyclé, tel le rDME (diméthyléther renouvelable) | 2024-03-27 | Détail |
| Décret du 5 janvier 2022 : Conserver le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment | 2024-03-27 | Détail |
| Ajouter un dispositif de soutien spécifique aux consommateurs chauffés au propane (GPL) parmi les mécanismes d’aides mises en place par le Gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l’énergie | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : créer un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : créer un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane | 2024-03-27 | Détail |