Objet de l'activité

Instaurer une garantie d’origine permettant d’assurer la traçabilité et l’origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
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Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE GAZ LIQUIDES