Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...) | 2025-03-31 | Détail |
| Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet et au développement des industries créatives en France et en Europe | 2025-03-31 | Détail |
| Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques | 2025-03-31 | Détail |
| Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires | 2025-03-31 | Détail |
| Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications spatiales en orbite basse | 2025-03-31 | Détail |
| Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) et maintenir un cadre réglementaire favorable | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir un cadre juridique favorable au développement et au déploiement d'infrastructures et d'applications d'intelligence artificielle responsable en France et en Europe | 2025-03-31 | Détail |
| Encourage la numérisation de l'économie, et notamment des médias, en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique | 2025-03-31 | Détail |