Observation
Cette activité inclut notamment les actions entreprises pour limiter le champ de la proposition de loi dite "Fast-Fashion" et éviter notamment qu'il s'étende à des places de marché généralistes et aux marques de mode traditionnelle disponibles sur ces places de marché. Elle inclut également les actions entreprises pour éviter les effets de bord de ce texte, par exemple pour éviter qu'il pénalise les PME en les empêchant de recourir aux services des places de marché pour s'acquitter de leurs obligations en matière d'éco-contributions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationNumériqueEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesMarchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- SIEMENS MOBILITY SAS