Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir le répertoire des métiers des Chambres de Métiers et de l'Artisanat | 2020-04-23 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'obligation de conventionnement entre les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional et les régions | 2020-04-23 | Détail |
| Définir l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en instaurant un établissement public régional | 2020-04-24 | Détail |
| Maintenir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour deux journées et garantir une journée de formation apportant les bases indispensables aux créateurs avant immatriculati | 2020-04-23 | Détail |
| Inscrire dans la loi que les contrats d'apprentissage signés à partir de septembre 2019 puissent bénéficier des nouveaux coûts contrat | 2020-04-23 | Détail |
| Préciser dans la loi PACTE la nature économique de l'entreprise au registre général des entreprises(civile, commerciale, artisanale, libérale) | 2020-04-24 | Détail |
| Maintenir l'autonomie des trois réseaux consulaires | 2020-04-24 | Détail |