Objet de l'activité

Inscrire dans la loi que les contrats d'apprentissage signés à partir de septembre 2019 puissent bénéficier des nouveaux coûts contrat

Date de publication : 2020-04-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Formation professionnelle
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT