Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Trouver les conditions de transfert de personnel d'une entité privée à un CIAS pour éviter un PSE | 2022-11-10 | Détail |
| Suite à un changement du mode de gestion et d'un nouveau lieu de production des repas souhaité par le Centre Intercommunal d'action sociale d'Annecy, faciliter le transfert de personnel et éviter PSE | 2023-06-13 | Détail |