Objet de l'activité

Trouver les conditions de transfert de personnel d'une entité privée à un CIAS pour éviter un PSE

Date de publication : 2022-11-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Dialogue social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE