Objet de l'activité

Suite à un changement du mode de gestion et d'un nouveau lieu de production des repas souhaité par le Centre Intercommunal d'action sociale d'Annecy, faciliter le transfert de personnel et éviter PSE

Date de publication : 2023-06-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Dialogue social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE